Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
CONSENSUS THERAPEUTIQUE
Numéro de dépôt :
96642536
Date de dépôt :
20/09/1996
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque CONSENSUS THERAPEUTIQUE
Déposée le 20 septembre 1996 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) CONGRES RELATION auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CONSENSUS THERAPEUTIQUE »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CONGRES RELATION a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 31 janvier 2000 - Rejet total n°294398 - Publication le 25 oct. 1996 au BOPI 2000-01-31